| conditions
générales de vente en ligne Les présentes conditions de
vente sont conclues d’une part par la société AGP. au
capital de 19800 euro dont le siège social est à Cannes
06400 9 avenue Delattre de Tassigny, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro rcs
B 504160342 ci-après dénommée " V " et d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder
à un achat via le site Internet de " V " dénommée ci-après
" l’acheteur ". Objet Les présentes conditions de vente
visent à définir les relations contractuelles entre V.
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site marchand de V., que l’acheteur
soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un
bien ou d’un service à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront
sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par V. V. se réserve de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce
cas, les conditions applicables seront celles en vigueur
à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques
des biens et services proposés Les produits et services
offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
dans le site de V. Ces produits et services sont offerts
dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit
est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur;
pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur
peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les
photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles
mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix
TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour
de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté
sur le prix des produits ou des services. V. se réserve
de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande
sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués
comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement
de commandes, de transport et de livraison pour autant
qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues
ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits
et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs
qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et
pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit
ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche
d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il
en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant
toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer
le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa
commande et son règlement. La confirmation de la commande
entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et
la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera
par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques
non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation
de sept jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la
commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire;
ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de
telle sorte que les informations transmises sont cryptées
par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance
au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur
ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou
des services disponibles et que du montant des produits
ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur,
il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir
la TVA. Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse
indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les risques sont à
la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits
ont quitté les locaux de V. En cas de dommage pendant
le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont
donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra
être résilié et l’acheteur remboursé. Garantie Tous les
produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera
ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange
ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale
à l’adresse suivante : ………… dans le délai de trente jours
de la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus
de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour
un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires. Propriété
intellectuelle Tous les éléments du site de V. sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels
ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de V. Données à caractère
personnel Conformément à la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé. V. se réserve
le droit de collecter des informations sur les acheteurs
y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite,
de transmettre à des partenaires commerciaux les informations
collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation
de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les
utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification
des données les concernant, conformément à la loi du 6
janvier 1978. - Preuve V. archivera les bons de commandes
et les factures sur un support fiable et durable constituant
une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article
1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront
considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre
les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions
de vente en ligne sont soumises à la loi française. En
cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie. AGP est propriètaire des sites suivants
Babyfoot Roberto Centrale baby-foot |
|
